MENTIONS LÉGALES

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site www.itc-france-traductions.com.

Législation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, écrivez-nous à l’adresse itc@itcfrance.com.

Donnée personnelles

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information. Consultez notre notre politique de confidentialité.

Éditeur

International Traduction Conseil ITC
SAS au capital social de 300 000 €
RCS Lyon 490 046 935
N° TVA Intraeuropéen : FR87490046935
Siège social : CityWork Le 360, 1 Route du Perollier – 69570 DARDILLY – FRANCE
Tel : 04.78.33.02.55
E-mail : itc[@]itcfrance.com